Le 11 décembre 2025, deux propositions de loi seront soumises au vote des députés. Elles ont toutes les deux une importance capitale pour les enfants placés à l’Aide Sociale à l’Enfance.
La première vise à rendre systématique la désignation d’un avocat pour tous les enfants placés. Le rôle de l’avocat est très important pour l’enfant, quel que soit son âge. Il permet à la fois que sa voix soit entendue et prise en considération, mais également que ses droits soient respectés. Fil rouge de son parcours, il représente une garantie de l'effectivité du principe d’égalité devant la justice.
La première vise à rendre systématique la désignation d’un avocat pour tous les enfants placés. Le rôle de l’avocat est très important pour l’enfant, quel que soit son âge. Il permet à la fois que sa voix soit entendue et prise en considération, mais également que ses droits soient respectés. Fil rouge de son parcours, il représente une garantie de l'effectivité du principe d’égalité devant la justice.
1.Je télécharge la lettre d'interpellation et récupère les coordonnées de mon député en quelques clics en dessous de cette page
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2.J'envoie la lettre au député de ma région afin de l'interpeller sur le sujet
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La seconde proposition de loi vise à faire appliquer le prinicipe de présomption de minorité, conformément à la Convention Internationale des Droits de ́l'Enfant. Cela signifie maintenir la mise à l’abri des mineurs isolés jusqu’à ce qu'une décision de justice statue sur leur minorité, évitant ainsi à ces jeunes de passer des mois à la rue, exposés à tous les dangers qu’elle comporte.
Nous avons besoin de vous pour que ces deux lois soient votées le 11/12 à l’Assemblée Nationale !
Interpelez votre député par mail ou par voie postale, grâce au courrier à telécharger ci-dessous, pour lui demander de voter en faveur de ces deux textes.
Nous avons besoin de vous pour que ces deux lois soient votées le 11/12 à l’Assemblée Nationale !
Interpelez votre député par mail ou par voie postale, grâce au courrier à telécharger ci-dessous, pour lui demander de voter en faveur de ces deux textes.
Télécharger le courrier d’interpellation :
COURIER D'INTERPELLATION - ici